aux délais de livrai­son et à la dis­po­ni­bi­li­té. Nous nous réser­vons le droit de cor­ri­ger toute erreur, inexac­ti­tude, omis­sion, et de chan­ger ou de mettre à jour des infor­ma­tions ou d’annuler des com­mandes, si une quel­conque infor­ma­tion dans le Service ou sur tout autre site web asso­cié est inexacte, et ce, en tout temps et sans pré­avis (y com­pris après que vous ayez pas­sé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modi­fier ou de cla­ri­fier les infor­ma­tions dans le Service ou sur tout autre site web asso­cié, incluant mais ne se limi­tant pas aux infor­ma­tions sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date défi­nie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web asso­cié ne devrait être prise en compte pour conclure que les infor­ma­tions dans le Service ou sur tout autre site web asso­cié ont été modi­fiées ou mises à jour.

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des inter­dic­tions énon­cées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est inter­dit d’utiliser le site ou son conte­nu : (a) à des fins illé­gales ; (b) pour inci­ter des tiers à réa­li­ser des actes illé­gaux ou à y prendre part ; © pour enfreindre toute ordon­nance régio­nale ou toute loi, règle ou régu­la­tion inter­na­tio­nale, fédé­rale, pro­vin­ciale ou éta­tique ; (d) pour por­ter atteinte à ou vio­ler nos droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou ceux de tierces par­ties ; (e) pour har­ce­ler, mal­trai­ter, insul­ter, bles­ser, dif­fa­mer, calom­nier, déni­grer, inti­mi­der ou dis­cri­mi­ner qui­conque en fonc­tion du sexe, de l’orientation sexuelle, de la reli­gion, de l’origine eth­nique, de la race, de l’âge, de l’origine natio­nale, ou d’un han­di­cap ; (f) pour sou­mettre des ren­sei­gne­ments faux ou trom­peurs ; (g) pour télé­ver­ser ou trans­mettre des virus ou tout autre type de code mal­veillant qui sera ou pour­rait être uti­li­sé de manière à com­pro­mettre la fonc­tion­na­li­té ou le fonc­tion­ne­ment du Service ou de tout autre site web asso­cié, indé­pen­dant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les ren­sei­gne­ments per­son­nels d’autrui ; (i) pour pol­lu­pos­ter, hame­çon­ner, détour­ner un domaine, extor­quer des infor­ma­tions, par­cou­rir, explo­rer ou balayer le web (ou toute autre res­source); (j) à des fins obs­cènes ou immo­rales ; ou (k) pour por­ter atteinte ou contour­ner les mesures de sécu­ri­té de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réser­vons le droit de rési­lier votre uti­li­sa­tion du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les uti­li­sa­tions interdites.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garan­tis­sons ni ne pré­ten­dons en aucun cas que votre uti­li­sa­tion de notre Service sera inin­ter­rom­pue, rapide, sécu­ri­sée ou sans erreur.
Nous ne garan­tis­sons pas que les résul­tats qui pour­raient être obte­nus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous accep­tez que de temps à autre, nous puis­sions sup­pri­mer le Service pour des périodes de temps indé­fi­nies ou annu­ler le Service à tout moment, sans vous aver­tir au préa­lable.
Vous conve­nez expres­sé­ment que votre uti­li­sa­tion du Service, ou votre inca­pa­ci­té à uti­li­ser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ain­si que tous les pro­duits et ser­vices qui vous sont four­nis par le biais du Service sont (sauf men­tion expresse du contraire de notre part) four­nis « tels quels » et « selon la dis­po­ni­bi­li­té » pour votre uti­li­sa­tion, et ce sans repré­sen­ta­tion, sans garan­ties et sans condi­tions d’aucune sorte, expresses ou impli­cites, y com­pris toutes les garan­ties impli­cites de com­mer­cia­li­sa­tion ou de qua­li­té mar­chande, d’adaptation à un
usage par­ti­cu­lier, de dura­bi­li­té, de titre et d’absence de contrefaçon.

MELGA, nos direc­teurs, res­pon­sables, employés, socié­tés affi­liées, agents, contrac­tants, sta­giaires, four­nis­seurs, pres­ta­taires de ser­vices et concé­dants ne peuvent en aucun cas être tenus res­pon­sables de toute bles­sure, perte, récla­ma­tion, ou de dom­mages directs, indi­rects, acces­soires, puni­tifs, spé­ciaux, ou dom­mages consé­cu­tifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limi­tant pas à la perte de pro­fits, de reve­nus, d’économies, de don­nées, aux coûts de rem­pla­ce­ment ou tous dom­mages simi­laires, qu’ils soient contrac­tuels, délic­tuels (même en cas de négli­gence), de res­pon­sa­bi­li­té stricte ou autre, résul­tant de votre uti­li­sa­tion de tout ser­vice ou pro­duit pro­ve­nant de ce Service, ou quant à toute autre récla­ma­tion liée de quelque manière que ce soit à votre uti­li­sa­tion du Service ou de tout pro­duit, incluant mais ne se limi­tant à toute erreur ou omis­sion dans tout conte­nu, ou à toute perte ou tout dom­mage de toute sorte décou­lant de l’utilisation du Service ou de tout conte­nu (ou pro­duit) publié, trans­mis, ou autre­ment ren­du dis­po­nible par le biais du Service, même si vous avez été aver­tis de la pos­si­bi­li­té qu’ils sur­viennent. Parce que cer­tains États ou cer­taines juri­dic­tions ne per­mettent pas d’exclure ou de limi­ter la res­pon­sa­bi­li­té quant aux dom­mages consé­cu­tifs ou acces­soires, notre res­pon­sa­bi­li­té sera limi­tée dans la mesure maxi­male per­mise par la loi.

ARTICLE 12 – INDEMNISATION

Vous accep­tez d’indemniser, de défendre et de pro­té­ger MELGA notre socié­té-mère, nos filiales, socié­tés affi­liées, par­te­naires, res­pon­sables, direc­teurs, agents, contrac­tants, concé­dants, pres­ta­taires de ser­vices, sous-trai­tants, four­nis­seurs, sta­giaires et employés, quant à toute récla­ma­tion ou demande, incluant les hono­raires rai­son­nables d’avocat, faite par toute tierce par­tie à cause de ou décou­lant de votre vio­la­tion de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des docu­ments aux­quels ils font réfé­rence, ou de votre vio­la­tion de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une dis­po­si­tion des pré­sentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illé­gale, nulle ou inap­pli­cable, cette dis­po­si­tion pour­ra néan­moins être appli­quée dans la pleine mesure per­mise par la loi, et la par­tie non appli­cable devra être consi­dé­rée comme étant dis­so­ciée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dis­so­cia­tion ne devra pas affec­ter la vali­di­té et l’applicabilité de toutes les autres dis­po­si­tions restantes.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Les obli­ga­tions et res­pon­sa­bi­li­tés enga­gées par les par­ties avant la date de rési­lia­tion res­te­ront en vigueur après la rési­lia­tion de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effec­tives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient rési­liées par ou bien vous ou non. Vous pou­vez rési­lier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avi­sant que vous ne sou­hai­tez plus uti­li­ser nos Services, ou lorsque vous ces­sez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule dis­cré­tion, que vous échouez, ou si nous soup­çon­nons que vous avez été inca­pable de vous confor­mer aux moda­li­tés de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pour­rions aus­si rési­lier cet accord à tout moment sans vous pré­ve­nir à l’avance et vous res­te­rez res­pon­sable de toutes les sommes rede­vables jusqu’à la date de rési­lia­tion (celle-ci étant incluse), et/​ou nous pour­rions vous refu­ser l’accès à nos Services (ou à toute par­tie de ceux-ci).

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout man­que­ment de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute dis­po­si­tion des pré­sentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas consti­tuer une renon­cia­tion à ce droit ou à cette dis­po­si­tion.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre poli­tique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou rela­ti­ve­ment au Service consti­tuent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre uti­li­sa­tion du Service, et rem­placent toutes les com­mu­ni­ca­tions, pro­po­si­tions et tous les accords, anté­rieurs et contem­po­rains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limi­tant pas à toute ver­sion anté­rieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambi­guï­té quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être inter­pré­tée en défa­veur de la par­tie rédactrice.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ain­si que tout autre accord sépa­ré par le biais duquel nous vous four­nis­sons des Services seront régis et inter­pré­tés en ver­tu des lois en vigueur.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pou­vez consul­ter la ver­sion la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réser­vons le droit, à notre seule dis­cré­tion, de mettre à jour, de modi­fier ou de rem­pla­cer toute par­tie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les chan­ge­ments sur notre site. Il vous incombe de visi­ter notre site régu­liè­re­ment pour véri­fier si des chan­ge­ments ont été appor­tés. Votre uti­li­sa­tion conti­nue de ou votre accès à notre site après la publi­ca­tion de toute modi­fi­ca­tion appor­tée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation consti­tue une accep­ta­tion de ces modifications.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Les ques­tions concer­nant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à melga.galerne@gmail.com